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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la construction, dans le square René Binet, du site principal de l’atelier de jardinage et de la brigade de surveillance du 18e nord. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 12]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territorial, et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la construction, dans le square René Binet, du site principal de l?atelier de jardinage et de la brigade de surveillance du 18e nord ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la construction du site principal de l?atelier de jardinage et de la brigade de surveillance du nord du 18e arrondissement.

Article 2 : La dépense correspondante à l?opération sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, natures 238, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23 00099-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2011 et ultérieures si nécessaire, sous réserve de la décision de financement.