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Fevrier 2007
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2007, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous indique que plusieurs questions d?actualité ont été déposées.

La première émane du groupe communiste. Elle est ainsi rédigée :

?Le 8 janvier 2007, suite à l?émotion qui a accompagné l?initiative des Enfants de Don Quichotte, le Gouvernement a annoncé un ?Plan d?action renforcé pour 2007?.

Le relevé de conclusions du 8 janvier précise : ?Toute personne accueillie dans un centre d?hébergement d?urgence devra se voir proposer, en fonction de sa situation, une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS, un CADA, un logiRelais, une Maison relais ou un hébergement de stabilisation??

?Le nouveau dispositif, qui se substituera aux 13.500 places actuelles en hébergement d?urgence démarrera immédiatement et se mettra en place au fur et à mesure dans le courant 2007. Il s?appuiera sur 27.100 places nouvelles mises à disposition devant permettre de répondre à toute demande d?hébergement de façon adaptée?.

Or force est de constater que les personnes accueillies en hébergement d?urgence par l?intermédiaire du 115 continuent à être renvoyées à la rue après 1 ou 7 jours, condamnées à refaire le 115 dans une tragique noria.

Les associations gestionnaires des centres, le Samu social et la DDASS se renvoient la balle quant à la responsabilité de cette situation, et en fin de compte contribuent à la pérenniser. Et ce malgré les instructions ministérielles aux DDASS et DDRASS des 14 et 17 janvier 2007 qui insistent sur le ?caractère structurant et exigeant? du principe de proposition de solution pérenne à toute personne accueillie en centre d?hébergement d?urgence.

Nous ne nions pas les difficultés qu?entraîne une évolution aussi rapide de ce dispositif, d?autant que le rythme de réalisation de nouvelles places s?étale nécessairement dans le temps. Nous estimons que les dispositions du Plan d?action du 8 janvier vont dans un sens positif. Mais il est indispensable que les financements annoncés soient effectivement débloqués, et que l?ensemble des mesures prévues soient prises en concertation étroite avec les collectivités locales concernées.

A ce propos, certains actes récents du Gouvernement laissent planer de sérieuses inquiétudes.

Tous les acteurs doivent pouvoir conjuguer leurs efforts pour que les engagements soient tenus et les mesures mises en ?uvre en urgence.

Notre collectivité est bien entendu l?un de ces acteurs très importants, et a déjà montré son implication par des actes concrets. Elle peut peser pour que ces mesures voient le jour efficacement et dans les plus brefs délais.

Aussi les élu(e)s du groupe communiste demandent au Maire de Paris :

- d?affirmer que la Ville de Paris demande que la pratique de remise à la rue de toute personne accueillie en centre d?hébergement d?urgence cesse immédiatement, sans attendre que l?ensemble des nouvelles places d?accueil prévues soient réalisées,

- de vérifier que pour sa part, le Centre d?action sociale exclut cette pratique dans ses propres établissements,

- d?intervenir auprès du Directeur de la DDASS ainsi quedu Samu social pour que toutes dispositions soient prises immédiatement en liaison avec les associations gestionnaires afin qu?aucune personne ne soit remise à la rue, notamment après avoir été accueillie en centre d?hébergement d?urgence suite à un appel au 115,

- d?intervenir auprès de la DDASS et de la DDRASS pourdéfinir l?ensemble des mesures du Plan d?action 2007 pouvant être déclinées sur le territoire parisien, en préciser les moyens et en accélérer la mise en ?uvre.?

La deuxième question est posée par les élus non-inscrits. En voici les termes :

?Fumer sur son lieu de travail est désormais interdit.

C?est certainement pour l?environnement de la santé publique et le respect d?autrui une bonne mesure.

La conséquence immédiate est, dans les entreprises de laisser les collaborateurs qui désirent fumer, le faire dehors sur le trottoir, devant les locaux.

Avec une deuxième conséquence inévitable une quantité de mégots qui ont soudainement envahi et sali l?espace public.

Un arrêté municipal serait en préparation pour sanctionner salariés et entreprises au motif d?incivilité à la propreté de nos rues.

C?est à notre avis une mauvaise réponse à un véritable problème. S?imaginer les Inspecteurs de salubrité ou les Agents de Surveillance de Paris verbalisant à 69 ou 182 euros ceux qui jettent leur mégot relève d?une absence de pragmatisme sur l?efficacité d?un tel dispositif.

Comme ceci a été pratiqué de longue date et avec succès dans des villes étrangères qui ont connu avant nous le même phénomène, Paris ferait mieux de prendre une autre initiative pour s?adapter à cette réalité.

Nous suggérons la mise en place dans les zones de bureaux et d?activités en particulier, de cendriers avec réceptacles de sable, d?une hauteur d?environ un mètre permettant en toute sécurité d?imposer aux fumeurs une discipline, à l?instar de ce que nous demandons aux Parisiens avec les corbeilles à papier.

C?est une des conditions de la propreté de la Capitale souhaitée par tous les Parisiens.?

La troisième question d?actualité est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen et est relative ?à l?illettrisme et à l?enseignement du français à Paris?.

La quatrième question émane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Le 30 janvier dernier, une vaste opération de police a mené à l?interpellation de 21 personnes sans-papiers, dont 18 ont été conduites en centre de rétention avant leur expulsion. Hélas, les élus parisiens commencent à avoir l?habitude de ce genre d?opération ciblée. On constate en effet depuis bientôt deux ans, une multiplication des arrestations d?étrangers dans certains quartiers de la Capitale à forte concentration immigrée. Mais la particularité de l?opération du 30 janvier réside dans le fait qu?au même moment, au centre de la place de la République, se tenait une distribution de repas organisée par Les Restos du C?ur.

Et c?est là que les élus du groupe socialiste et radical de gauche s?interrogent. Car comment croire à un ?fâcheux concours de circonstances?, à un contrôle de routine sans lien avec la distribution de repas de l?association humanitaire, alors même que le Ministère de l?Intérieur fait pression sur les préfectures depuis l?été 2005 pour qu?elles atteignent des objectifs chiffrés d?expulsion de sans-papiers ? Un syndicaliste policier, sous couvert d?anonymat, ne déclarait-il d?ailleurs pas, le 2 février, dans la presse : ?On a des quotas et des objectifs de reconduite à la frontière à réaliser. Ces opérations sont clairement conçues pour faire du chiffre. (?) Avec l?approche des élections, ces opérations de contrôle d?identité risquent encore de se multiplier?.

Les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont déjà eu l?occasion de condamner ces opérations ciblées contre les sans-papiers. Ils se sont notamment engagés auprès des enfants scolarisés et de leurs parents non-régularisés, aux côtés du Réseau Education sans Frontières.

Mais l?opération du 30 janvier fait franchir un pas vers l?escalade : Il est inacceptable que des distributions de repas à destination des plus défavorisés soient l?occasion pour la police d?effectuer des opérations organisées massives d?expulsion. Les Restos du C?ur ont eux-mêmes rappelé au Ministre de l?Intérieur que les lieux d?aide humanitaire devaient être sanctuarisés et ne sauraient servir d?appât pour piéger les sans-papiers.

Aussi, pouvez-vous, Monsieur le Préfet de police, éclairer notre Assemblée sur les modalités de décision et de déroulement de l?opération du 30 janvier dernier, place de la République ?

Pouvez-vous assurer que plus aucun lieu d?aide humanitaire dans la Capitale ne servira de théâtre à ce genre d?opérations ??

La cinquième question est posée par le groupe U.M.P. Elle concerne ?l?O.P.A.C. de Paris?.

La dernière question d?actualité émane du groupe Union pour la démocratie française. En voici le texte :

?Il semble que certains aménagements de voirie posent des problèmes d?accessibilité à des véhicules de secours et d?urgence comme ceux couramment utilisés par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Quelles dispositions sont envisagées et à quelles échéances afin que l?ensemble des immeubles et bâtiments à usage d?habitation, comme ceux à usage professionnel, puissent être approchés dans les meilleurs délais ??