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Fevrier 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’institution d’un loyer dû par les directrices de crèches occupant un logement de fonction.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner un v?u référencé n° 15 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Ce v?u concerne justement le logement des directrices de crèche. Nous savons la grande responsabilité du personnel de crèche et en particulier des directrices. Nous leur confions les bébés de Paris, des bébés en plein développement et leurs parents aussi parce qu?on connaît la demande des parents, en soutien à la parentalité qui demandent beaucoup aux directrices.

Ces directrices de crèche assument leur fonction avec une compétence et un dévouement jamais démenti. On leur demande tout et encore tout, avec des effectifs saturés en bébés mais acrobatiques en personnel, avec des horaires incompatibles avec le retour des parents parisiens le soir. Il est donc tout à fait légitime qu?elles bénéficient d?un logement de fonction.

Vous arguez de vous mettre en conformité avec les textes pour les pénaliser triplement, en les sommant d?intégrer le loyer de leur logement dans leur salaire, mais sans compensation financière et en indexant ce loyer sur leur ancienneté, ce qui est un comble. Je dis que c?est un comble car on leur fait payer la fidélité, la longueur de leur travail en indexant le loyer sur cela.

On refuse la prise en compte d?un abattement réglementaire de 30 % sur le forfait fiscal déclaratif conformément à la circulaire du 7 janvier 2003. Tout ceci sans dialogue. Vous avez même voulu leur refacturer les fluides, leur électricité et leur gaz.

Voilà pourquoi nos huit Maires d?arrondissement se joignent à moi et Jean-Pierre LECOQ voulait le faire hier soir, si votre modification arbitraire de l?ordre du jour ne l?en avait pas empêché, pour vous dire notre indignation sur vos petites économies sur le dos des acteurs indispensables à la petite enfance : les directrices de crèche.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole, rapidement.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Des directrices de crèche ont saisi les élus parisiens pour leur faire part de leur inquiétude quant à leur logement de fonction.

François DAGNAUD et moi-même avons reçus leurs représentants syndicaux le jeudi 1er février et nous avons pu dissiper leurs inquiétudes. Les logements de fonction dont bénéficient certains fonctionnaires constituent un avantage en nature soumis à une réglementation stricte en matière d?attribution et de déclaration sociale et fiscale notamment.

C?est au Conseil de Paris d?avril 2005 que nous avons voté l?attribution d?un logement de fonction gratuit pour nécessité absolue de service en faveur des directrices de crèche. Un protocole d?astreintes, élaboré en collaboration avec elles, entrera en vigueur en mars 2007.

Les directrices assureront notamment des permanences d?une semaine toutes les 6 semaines en moyenne, avec obligation d?être joignables et mobilisables à toutes heures, jour et nuit.

A l?occasion de la rencontre entre les adjoints et les organisations syndicales, il a été confirmé aux directrices que le paiement des fluides, dont parle Mme ANTIER, qui étaient l?objet principal de leur préoccupation, étaient désormais inclus dans leur déclaration fiscale au titre des avantages en nature. Cette réponse leur a apporté tous les éclaircissements nécessaires.

Je voulais profiter de cette intervention pour dire ma satisfaction à constater que ces professionnelles toujours en mouvement adhèrent à notre projet municipal et sont des partenaires essentielles pour l?amélioration du service public. Elles participent avec détermination à l?élaboration des projets d?établissement tout comme aux séminaires organisés cette année par la Direction des Familles et de la Petite enfance et durant lesquels les échanges sont vifs, foisonnants et constructifs.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire, je propose bien évidemment de rejeter le voeu de Mme ANTIER.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est repoussé.