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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DLH 15]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu la délibération 2010 DLH 73 des 10 et 11 mai 2010 autorisant la conclusion d?un avenant au bail emphytéotique portant location au profit de l?AFTAM de l?immeuble communal situé 194, rue des Pyrénées (20e) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris se propose de modifier la délibération 2010 DLH 73 des 10 et 11 mai 2010 ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 22 février 2010 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Le 1er paragraphe de l?article 1er de la délibération 2010 DLH 73 des 10 et 11 mai 2010 est modifié comme suit : ?M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec l?Association Pour l?Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants (AFTAM), dont le siège social est situé 16/18, cour Saint-Eloi (12e), un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de l?immeuble communal 194, rue des Pyrénées (20e)?.