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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de trois Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et de trois contrats de collaboration de recherche avec trois laboratoires de recherche. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 24]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois conventions CIFRE avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et trois contrats de collaboration de recherche avec trois laboratoires de recherche ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE), dont le modèle est joint à la présente délibération, pour la préparation des thèses de doctorat de Messieurs Antoine BONNEMAIN et Mathieu FERNANDEZ et Mademoiselle Marie-Shirley VALZEMA.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de collaboration de recherche dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) dont le modèle est joint à la présente délibération, pour la préparation des thèses de doctorat de Messieurs Antoine BONNEMAIN et Mathieu FERNANDEZ et Mademoiselle Marie-Shirley VALZEMA.

Article 3 : Le montant annuel de la rémunération du doctorant est fixé à 23.484 euros bruts soit 70 452 euros pour les trois doctorants.

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant de 102 156 euros (34.052 euros par doctorant) charges salariales et patronales comprises, sera imputée au chapitre 12, rubrique 90, nature 64138 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2011 et ultérieures.