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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire situé 8, 10 et 20, rue Le Vau (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPA 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire situé 8, 10 et 20, rue Le Vau (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire situé 8, 10 et 20, rue Le Vau (20e) selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure négociée, conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code de Marchés Publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Artcicle 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-10 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.