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Fevrier 2007
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II - Question d’actualité posée par Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND, élus non-inscrits, à M. le Maire de Paris relative à l’interdiction de fumer et ses conséquences.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, cela tombe bien puisque la Ville et le Département font pratiquement tout. Je vais leur demander de faire un peu plus.

Monsieur le Maire, fumer sur son lieu de travail est désormais interdit et c?est certainement, pour l?environnement de la santé publique et le respect d?autrui, une très bonne mesure. La conséquence immédiate ne s?est pas faite attendre. Dans les entreprises, on laisse les collaborateurs qui désirent fumer le faire dehors, devant l?entreprise, sur le trottoir. Avec une deuxième conséquence inévitable : nos trottoirs sont désormais envahis par une quantité de mégots qui ont soudainement envahis et salis l?espace public. Cela ne peut échapper à aucun de nos collègues.

Un arrêté municipal serait en préparation pour sanctionner salariés et entreprises aux motifs d?incivilité sur la propreté de nos rues. C?est, à notre avis, une mauvaise réponse à un véritable problème. Imaginez les inspecteurs de la salubrité, les agents de surveillance de Paris ou tout autre fonctionnaire municipal verbaliser à 69 euros ou 182 euros ceux qui jettent leur mégot par terre relève d?une absence de pragmatisme sur l?efficacité d?un tel dispositif. Je souhaite bon courage aux agents de la Ville de Paris pour s?approcher d?un fumeur qui jette un mégot en lui disant qu?on le verbalise et qu?il va avoir une contravention de 182 euros. Cela risque de nous valoir quelques intéressantes altercations dans les rues.

Comme ceci a été pratiqué de longue date et avec un grand succès dans des villes étrangères qui ont connu avant nous le même problème, Paris ferait mieux de prendre une autre initiative pour s?adapter à cette réalité. Nous suggérons la mise en place dans les zones de bureaux et d?activités de cendriers avec des réceptacles de sable d?une hauteur d?environ un mètre qui permettraient en toute sécurité d?imposer aux fumeurs une discipline à l?instar de ce que nous demandons aux Parisiens avec les corbeilles à papier.

Disons que l?on pourrait faire des espaces civilisés pour fumeurs, selon une terminologie que vous adorez. C?est l?une des conditions de la propreté de la Capitale qui est souhaitée par les Parisiens et je souhaite que nous puissions donc, sur ce sujet, faire un peu plus, Monsieur le Maire, et un peu mieux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut toujours faire plus et mieux, avec pragmatisme et dans le sens de la diversité.

M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - D?abord, je voudrais rappeler à M. GALLAND que la réglementation interdisant de jeter des mégots sur la voie publique est en vigueur depuis de nombreuses années, au moins depuis 1989, date de la dernière révision du Règlement sanitaire départemental cosignée par le Préfet de police et le Maire de Paris d?alors.

Effectivement, en application de ce texte, abandonner un mégot comme tout autre déchet, coûte non pas 69 euros, mais 190 euros aux contrevenants. Alors la Ville a engagé de nombreuses actions. D?abord, nous avons testé ce que vous nous proposez, ces cendriers géants dans les grands parcs et jardins et sur ?Paris plage?. Hélas, cette expérience est très peu concluante, ces pots ayant plutôt été utilisés très rapidement comme corbeilles.

Nous avons également, à titre expérimental, installé des éteignoirs sur une trentaine de corbeilles de rue situées sur des sites à forte concentration de fumeurs. Forts de cette expérience, nous avons prévu d?en équiper la nouvelle corbeille parisienne qui devrait bientôt être installée. Les modèles en compétition retenus par la Commission du mobilier urbain sont actuellement testés par la Préfecture de police au titre de ?Vigipirate? et toutes ces corbeilles prévoient un éteignoir. Je rappelle que cette nouvelle corbeille équipera à la fois les jardins et toute la voirie parisienne.

Dans le même temps, la Direction de la Propreté écrit actuellement à l?ensemble des établissements repérés par les agents comme des sites à forte concentration de fumeurs, qu?il s?agisse d?établissements scolaires, de grands magasins ou de gestionnaires d?immeubles d?activités afin d?envisager un dispositif pour les fumeurs, à l?entrée de leurs locaux. Un grand magasin à proximité d?ici a installé lui-même un tel dispositif. Un arrêté spécifique à ces établissements est en cours d?étude.

De plus, les opérations de communication sont prévues sur le sujet, notamment au cours de la prochaine campagne de propreté qui aura lieu au mois de mars prochain. Je ne peux donc souscrire à cette proposition qui a démontré là son inefficacité, qui ne peut pas constituer une solution satisfaisante en termes de propreté, qui aurait l?inconvénient d?encombrer encore davantage le domaine public et qui poserait, à n?en pas douter des problèmes de sécurité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Oui, M. GALLAND va rebondir rapidement.

M. Yves GALLAND. - Merci de si bien me connaître, Monsieur le Maire.

Je suis assez surpris par l?utilisation de l?argument de la sécurité en la matière. Je suis également surpris par l?argument d?inefficacité parce que M. CONTASSOT, si cela vous intéresse, on pourra aller se promener dans quelques villes étrangères où cela fonctionne très bien : il y a une pédagogie à avoir auprès des utilisateurs. Cela fonctionne très bien dans un certain nombre de villes et cela ne pourrait pas fonctionner chez nous ! Il ne faut pas désespérer du Gaulois et du Parisien.

Enfin, dernière chose, Monsieur le Maire, je veux bien que nous ayons une excessive rigueur en la matière, mais je crois que du crottin de cheval aux mégots, il y a des limites qu?il ne faudrait peut-être pas dépasser.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.