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Déliberation

Evolution et fixation tarifaires pour les goûters et études exceptionnels. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DASCO 17]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2003 DASCO 57, en date des 16 et 17 juin 2003, relative à la fixation du barème des participations familiales et des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à compter du 1er septembre 2003 ;

Vu la délibération 2005 DASCO 111, en date des 20 et 21 juin 2005, relative à la réforme de la garderie du soir en maternelle le goûter récréatif ;

Vu la délibération 2006 DASCO 86, en date des 15 et 16 mai 2006, relative au goûter récréatif en maternelle - tarification à compter de la rentrée scolaire 2006-2007 ;

Vu la délibération 2009 DASCO 61, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, relative à la fixation des tarifs des activités périscolaires à compter de septembre 2009 ;

Vu la délibération 2010 DASCO 4, en date des 10 et 11 mai 2010, relative à la tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux ;

Vu la délibération 2010 DASCO 68, en date des 5 et 6 juillet 2010, relative à la fixation des tarifs des activités périscolaires à compter de septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?évolution et la fixation tarifaires pour les goûters et études exceptionnels ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : A compter du 1er mars 2011, il sera facturé une présence à l?unité fixée comme suit, en cas de fréquentation exceptionnelle des goûters :

 

Article 2 : A compter du 1er mars 2011, il sera facturé une présence à l?unité fixée comme suit, en cas de fréquentation exceptionnelle des études surveillées :

 

Article 3 : Les participations familiales perçues au titre des études surveillées et des goûters sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris rubrique 255, chapitre 70, nature 7067.