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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DEVE 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires

Montant de l?indemnité en euros

Date de l?accident

MATMUT pour Mlle OLSSON FAYME

650,00

10 mars 2010

Société RTE

2.420,00

18 novembre 2009

Cabinet FODEGI pour le SDC du 50 rue du Docteur Blanche

657,80

16 avril 2010

M. COHEN

158,94

30 septembre 2010

Sté ASCORA AWAX pour Mr VANNINI

8.260,00

1er juillet 2010

M. BIDAULT

3.790,22

27 avril 2010

 

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 15.936,76 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 et les exercices ultérieurs au besoin.