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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer des conventions partenariales de gestion urbaine de proximité concernant le quartier des Portes Clichy/Pouchet/Saint Ouen (17e), de la Goutte d’or et des portes Montmartre et Clignancourt (18e) et la résidence Michelet (19e) faisant respectivement l’objet d’une convention financière avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 27]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007, et l?avenant de prorogation n°1, voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris, approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu la Charte Nationale de l?Agence Nationale de la Rénovation Urbaine signée le 09 Février 2005 ;

Vu la convention financière, et notamment son article 11, signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le quartier de la Goutte d?Or, examinée lors du Conseil de Paris des 26 et 27 Mars 2007 ;

Vu la convention financière, et notamment son article 11, signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur les secteurs des Portes Pouchet, Montmartre et Clignancourt, en date du 10 Décembre 2007 ;

Vu la convention financière, et notamment son article 11, signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur la résidence Michelet, examinée lors du Conseil de Paris des 8 et 9 Juin 2009 ;

Vu la convention financière, et notamment son article 11, signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le secteur Saint Blaise, examinée lors du Conseil de Paris des 7 et 8 Juin 2010 ;

Vu la convention financière, et notamment son article 11, signée entre l?ANRU et la Ville de Paris sur le secteur Bédier/Porte d?Ivry, examinée lors du Conseil de Paris des 8 et 9 Juin 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions partenariales de gestion urbaine de proximité concernant le quartier des Portes Clichy/Pouchet/Saint Ouen (17e), de la Goutte d?or et des portes Montmartre et Clignancourt (18e) et la résidence Michelet (19e) faisant respectivement l?objet d?une convention financière avec l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions Gestion Urbaine de Proximité, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives aux quartiers des Portes de Clichy/Pouchet/Saint Ouen, des Portes Montmartre/Clignancourt, de la Goutte d?Or et de la Résidence Michelet.