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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la fourniture de prestations de télécommunication mobile sur réseau TETRA. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DSTI 5]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de prestations de télécommunication mobile sur réseau TETRA ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 30 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics, ayant pour objet la fourniture de prestations de télécommunication mobile sur réseau TETRA.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 6262 et 611, exercices 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.