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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des principes et des modalités de lancement d’un marché relatif au projet collectif d’amélioration de la gestion patrimoniale des bâtiments de la Ville de Paris, destiné aux agents de la direction du patrimoine et de l’architecture de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DRH 6]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les principes et les modalités le lancement d?un marché (marché à procédure adaptée) relatif au projet collectif d?amélioration de la gestion patrimoniale des bâtiments de la Ville de Paris, destiné aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission.

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés les principes et les modalités le lancement d?un marché (article 30 du CMP) relatif au projet collectif d?amélioration de la gestion patrimoniale des bâtiments de la Ville de Paris, destiné aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au lancement d?un marché (marché à procédure adaptée) relatif au projet collectif d?amélioration de la gestion patrimoniale des bâtiments de la Ville de Paris, destiné aux agents de la direction du patrimoine et de l?architecture de la Ville de Paris.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, article 6184 ainsi que sur le chapitre 011, article 618 de ses budgets annexes au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014, sous réserve des décisions de financement.