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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Prestige des Gobelins (13e) pour l’attribution d’une subvention pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DDEEES 2]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Prestige des Gobelins (13e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association Prestige des Gobelins sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de 24.000 euros est attribuée à l?association Prestige des Gobelins située 32, avenue des Gobelins à Paris (13e) (C00072 - 2011_01930) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 73.581,47 euros.

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant de 24.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.