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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant l’immeuble sis 77 rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DLH 17]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir visant l?immeuble sis 77 rue Pixérécourt (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant l?immeuble sis 77 rue Pixérécourt (20e).