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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e). - Approbation du programme en vue d’une enquête publique. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DVD 17]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles L300.2 et R300.1,

Vu la délibération 2010 DVD 193 en date des 7 et 8 juin 2010, portant approbation des objectifs poursuivis pour l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e) et approbation des modalités de la concertation liée à ce projet ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le bilan de la concertation préalable et l?arrêt du dossier définitif du projet relatif à l?aménagement de la place de la République (3è, 10e et 11e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé au projet de délibération (annexe n° 1) ;

Vu le programme du projet annexé au projet de délibération (annexe n° 2) ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le bilan de la concertation préalable relatif à l?aménagement de la place de la République (3e, 10e et 11e) annexé à la présente délibération (annexe 1).

Article 2 : Le programme du projet d?aménagement de la place de la République, annexé à la présente délibération (annexe 2), est arrêté et sera tenu à la disposition du public.