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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (6e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 152]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (6e) ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.500 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (D00880/2011_00517) 66, rue d?Assas (6e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.