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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 17 juin 2010 pour la gestion des centres d’animation Binet, La Chapelle, Hébert, Les Abbesses (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 235]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-1 à L.1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de délégation de service public, en date du 17 juin 2010, liant la Ville de Paris et l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord, au titre de la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et les Abbesses, respectivement situés 66, rue Binet, 32, boulevard de la Chapelle, 12, rue des Fillettes et 10, passage des Abbesses (18e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 à la convention de délégation de service public en date du 17 juin 2010 liant la Ville de Paris et l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord, au titre de la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et les Abbesses (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé l?avenant n°1 à la convention de délégation de service public en date du 17 juin 2010 liant la Ville de Paris et l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord, pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et les Abbesses, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord, association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée 54, boulevard Ney (18e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 18e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.