Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Proposition du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2011. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DRH 3]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser mensuellement les allocations annuelles d?éducation et de majorer de 2 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service sont majorés de 2 % pour 2011 conformément au v?u émis par le Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa réunion du 2 décembre 2010.

Article 2 : Il est institué le versement mensuel des allocations annuelles d?éducation à compter de l?entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3 : Le barème applicable pour 2011 est annexé à la présente délibération.

Article 4 : Le montant de la dépense pour 2011 est estimé, pour 15 pupilles recensés par la Ville de Paris fin 2010, à 73.860 euros et sera imputé au chapitre 67 - nature 6713 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011.