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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention triennale avec l’association R.S.I. La Ressource pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DJS 142]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de l?attribution d?une subvention à l?association R.S.I. La Ressource ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association R.S.I. La Ressource, 45, rue Berzélius (17e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribuée à l?association R.S.I. La Ressource (D03009/2011_00163).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.