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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’Association des Ressortissants de la Sira Doundou et Villages environnants - ARSD. Signature de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPVI 22]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants (ARSD) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants (ARSD) - 15, rue Saint Just (17e) pour l?accompagnement des travailleurs migrants dans le domaine du social et dans les démarches administratives (X00701/2011_02712).

Article 2 : Autorisation est donnée au Maire de Paris de signer l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, entre l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants et la Ville de Paris fixant à 2.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2011.

Article 3 : La dépense correspondante, s?élevant au total à 2.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.