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Fevrier 2011
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Conseil Municipal
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Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement composé de Roland CASTRO, Architecte mandataire et du bureau d’études R.C.A et un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l’entreprise COLAS IDF NORMANDIE pour l’aménagement intérieur d’une médiathèque et d’une salle de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2011 [2011 DPA 4]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2005 DPA 57, des 20 et 21 juin 2005, portant approbation du principe de l?opération d?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre, du marché de contrôle technique, du marché de coordination ?santé sécurité? et du marché de système de sécurité incendie correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire relative à cette opération ;

Vu la délibération n°2006 DPA 134, des 15 et 16 mai 2006, portant approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec le groupement composé de M. Roland CASTRO, Architecte mandataire et du bureau d?études SA René CUILHE et Associés (R.C.A.) ;

Vu la délibération n°2007 DPA 22, en date des 26 et 27 mars 2007, portant approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement intérieur d?une médiathèque et d?une salle de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e) ;

Vu les avis favorables émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 16 décembre 2010 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20e arrondissement, en sa séance du 27 janvier 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°06/25-066 et un avenant n°1 au marché de travaux n°08/25-029 relatif à l?aménagement intérieur d?une médiathèque et d?une salle de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°06/25-066, signé avec le groupement composé de Roland CASTRO, architecte mandataire et du bureau d?études R.C.A, relatif à l?aménagement intérieur d?une médiathèque et d?une salle de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e), portant le montant du marché de maîtrise d??uvre de 919.872,30 euros TTC à 1.023.574,25 euros TTC (valeur décembre 2005), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°08/25-029, signé avec l?entreprise COLAS IDF NORMANDIE, relatif à l?aménagement intérieur d?une médiathèque et d?une salle de quartier 109/115, rue de Bagnolet (20e), portant le montant du marché de travaux de 7.618.700,05 euros TTC à 8.374.957,36 euros TTC (valeur septembre 2007, mois Mo du marché) et le délai d?exécution de 12 à 16 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.