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Juin 2011
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Conseil Général
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Coeur du Cinq” (Paris 5ème). Montant : 3 000 euros au titre de 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 283G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?attribuer à l?association ?C?ur du Cinq?, dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (Paris 5ème), une subvention de 3 000 euros au titre de 2011 pour son action d?accompagnement et d?aide aux démarches administratives menée au profit de personnes sans domicile.

Sur le rapport présenté par Madame Olga TROSTIANSKY au nom de la 6ème commission ;

Délibère :

Article 1- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l?année 2011 à l?association ?C?ur du Cinq? (X 00384 et n° SIMPA 19 388, Dossier 2011_04466), dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (Paris 5ème), pour son action d?accompagnement et d?aide aux démarches administratives menée au profit de personnes sans domicile fixe.

Article 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574 ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2011 et suivants sous réserve de la décision de financement.