Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association CORIDYS (19e) pour financer le développement et la pérennisation de son centre de documentation et d’information de Paris. Montant : 15.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 241G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à ?CORIDYS?

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15 000 euros est attribuée à l?association ?CORIDYS? située 4/6 allée du Brindeau - 75019 Paris (n° dossier : 2011_02788, tiers n° X00745), au titre de l?année 2011, pour le fonctionnement de son antenne parisienne.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.