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Juin 2011
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l’Alternance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DDEEES 77 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L 115-1 à L 119-5, les articles R 117-1 à R 119-79 et les articles D 117-1 à D 118-4 ;

Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 98.657 du 29 juillet 1998 relative à la loi contre les exclusions ;

Vu la loi du 16 décembre 1996 relative à l?emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d?ordre statutaire et notamment son article 92 ;

Vu la loi 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l?apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l?Alternance ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris pour participer aux frais du standiste du Forum annuel de l?Alternance.

Article 2 : la dépense correspondante fixée à 10.000 euros pour l?année 2011 sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2011 du Département de Paris.