Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention l’association les pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) (15e). Montant : 13.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 251G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention à ?PEP 75?,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée à ?PEP 75? située 149 rue de Vaugirard - 75015 Paris, (n° dossier : 2011_03435, tiers : D00263, n° simpa : 4541) au titre de l?année 2011, pour le projet ?quartiers en liberté?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.