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Juin 2011
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Conseil Général
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Signature d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l’article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif à la tierce maintenance applicative du SI Social. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DSTI 24 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l?article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif à la tierce maintenance applicative du SI Social, pour une durée de quatre ans fermes ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 26 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics, pour un montant forfaitaire de 890.227 euros HT (1.064.711,49 euros TTC) pour la partie forfaitaire et pour un montant compris entre 500.000 euros HT (598.000 euros TTC) et 2.300.000 euros HT (2.750.800 euros TTC) pour la partie à bons de commande.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris, sur les comptes nature 232, 205, 611, 615 60 et 651, chapitres 23, 20, 011 et 65, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.