Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

PDI. Signature d’une convention avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’accompagnement socioprofessionnel d’allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d’accueil (PSA). Montant de la participation financière du Département : 2. 360. 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 119G.]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de renouveler la convention conclue entre le Département de Paris et le centre d?action sociale de la Ville de Paris relative à l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du RSA par les permanences sociales d?accueil (PSA) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6è commission.

Délibère :

Art.1 : M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue entre le Département de Paris et le centre d?action sociale de la Ville de Paris relative à l?accompagnement socioprofessionnel d?allocataires parisiens du RSA par les permanences sociales d?accueil (PSA) ;

Art.2 : La dépense correspondante : 2. 360. 000 euros sera imputée au chapitre 017, rubrique 561 nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.