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Juin 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention annuelle d’objectifs et d’un avenant avec l’association Fort de Café pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de personnes en situation d’exclusion dans un site de la “politique de la ville - Montant global : 21.000 euros.. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 217G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2011, à l?association ?Fort de Café? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site ?politique de la ville? dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs et d?un avenant à la convention précédemment conclue ;

Vu la délibération n° 2010 25G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général à conclure une convention pluriannuelle au titre de l?insertion des publics ayant des problèmes d?addictions avec l?association ?Fort de Café? ;

Vu la convention pluriannuelle du 13 avril 2010 entre le Département de Paris et l?association ?Fort de Café? au titre de l?insertion des publics ayant des problèmes d?addictions ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY&Mr. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6è Commission

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Fort de Café? (D09194) sise 18, rue Chevreau à Paris 20ème pour une action intitulée ?Faire peau neuve?, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 10 000 euros au titre de l?insertion. Cette convention est jointe au délibéré.

Art.2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 13 avril 2010 avec l?association ?Fort de Café? (D09194) pour une action intitulée ?Faire peau neuve?, laquelle prévoit notamment l?attribution d?une participation de 11 000 euros, au titre de l?insertion des publics ayant des problèmes d?addictions. L?avenant est joint au délibéré.

Art.3.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant global de 21 000 euros sur les crédits départementaux d?insertion de 2011 et suivants sous réserve des décisions de financement :

-10 000 euros à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne D.F. 34018, (subvention au titre de l?insertion)

- 11 000 euros à la rubrique 562, chapitre 017, nature 6568, (participation au titre de l?insertion des publics ayant des problèmes d?addictions).