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Juin 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (APEDV) (18e) pour son action auprès des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile-de-France. Montant 3.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 259G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6è Commission;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2011 à l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17 rue Lepic 75018 Paris (Astre D01130 Simpa 19822).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.