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Juin 2011
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Conseil Général
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Signature d’une convention avec l’association Viens je t’emmène (19e), pour l’attribution d’une participation. Montant : 3.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 373G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une participation à l?association ?Viens je t?emmène? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6è Commission ;

Délibère :

Article 1 M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Généralest autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Viens je t?emmène?, 5, place des Fêtes 75019 Paris pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l?année 2011 à l?association ?Viens je t?emmène?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2011 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.