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Juin 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’association les Amis de Yanous ! (17e). Montant : 7. 500 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 256G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Les Amis de Yanous !? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6è Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 500 euros est attribuée au titre de l?année 2011 à l?association ?Les Amis de Yanous !?, située 143, rue de Saussure 75017 Paris (Astre X06236 Simpa 20343 dossier 2011_1346).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.