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Juin 2011
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Conseil Général
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Signature d’un avenant n°6 à la convention entre la RIF et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASCO 16 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?éducation et notamment son article L. 2164;

Vu la convention modifiée entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré, conclue en application de la délibération 2006 DASCO 2G, en date du 30 janvier 2006, notamment son article 28 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation un projet d?avenant n°6 à la convention susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le projet d?avenant n°6 à la convention susvisée relative à la gestion des cités scolaires du second degré, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit avenant.