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Juin 2011
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Conseil Général
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Signature d’une nouvelle convention pluriannuelle avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris et fixation de la participation financière pour l’année 2011. Montant : 105.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 151G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M.le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la signature d?une nouvelle convention pluriannuelle avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris portant sur les années 2011, 2012 et 2013.

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Art. 1 : Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de Paris?, 23 rue Mathis (19ème), dont le texte est joint.

Art. 2 : Conformément à l?article 3 de la convention mentionnée à l?article premier, la participation financière du Département de Paris à la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens, au titre de l?année 2011, est fixée à 105.000 euros.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.