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Juin 2011
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Conseil Général
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Subvention à l’association Groupe des Aphasiques d’Ile de France (GAIF) (17e). Montant : 1.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 264 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Groupe des aphasiques d?Ile de France (GAIF) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée à l?association Groupe des aphasiques d?Ile de France (GAIF), Mairie du 17ème arrondissement 18, rue des Batignolles 75017 Paris (Astre D02827 Simpa 20221 dossier 2011_02231).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.