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Juin 2011
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Conseil Général
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1) Versement du solde 2010 de la participation à l’association Mouvement ATD Quart Monde (9e).2) Signature d’une nouvelle convention triennale et fixation de la participation financière 2011.Montant : 50.000 euros.Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 375G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants.

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose le versement du solde de la dotation 2010 en application de la convention du 21 décembre 2007, la signature d?une nouvelle convention et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des actions de protection et de prévention menées à Paris par le Mouvement ATD Quart Monde, 33 rue Bergère (9ème) Paris, pour l?exercice 2011 ;

Sur le rapport présenté par Madame EL KHOMRI au nom de la 6ème Commission

Délibère :

Article 1 : Dans le cadre de la convention triennale du 21 décembre 2007, le solde de la participation financière de Département de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Bergère, (9ème) Paris pour son service d?action sociale auprès des jeunes issus de milieux particulièrement démunis et de leurs familles au titre de l?exercice 2010 est fixé à 10.000 euros.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? 33 rue Bergère, (9ème) Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Conformément à la convention mentionnée à l?article 2, la participation financière du Département de Paris à l?Association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?année 2011, est fixée à 50.000 euros.

Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.