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Juin 2011
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Conseil Général
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Subvention (11.000 euros) à l’association l’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASCO 29 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association L?Ecole à l?Hôpital Marie-Louise Imbert ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association L?Ecole à l?Hôpital Marie-Louise Imbert 89, rue d?Assas (6e) (D00824) (2011_03420).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 221, ligne DF80002 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2011.