Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association Bibliothèque Braille Enfantine (11e).Montant : 2.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2011 [2011 DASES 277G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M le Président du Conseil de Paris en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Bibliothèque Braille Enfantine;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?Association Bibliothèque Braille Enfantine, 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris (Astre D05483).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.