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Fevrier 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” concernant la gestion de la fin du campement sur les berges du canal Saint-Martin.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 75 dans le fascicule déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la gestion de la fin du campement sur les berges du canal Saint-Martin. Mme DUBARRY va présenter ce v?u et comme nous en avons maintenant l?habitude, M. le Représentant du Préfet de police et M. CARESCHE s?exprimeront.

Mme Véronique DUBARRY. - On a beaucoup parlé du canal et des différentes situations qui pouvaient coexister sur le canal. Nous avons, en tant qu?élus du 10e arrondissement puisque c?est un sujet qui a été également évoqué dans le 10e arrondissement, constaté parfois que d?autres campements, qui préexistaient à l?action des ?Enfants de Don Quichotte? étaient évacués par la Préfecture de police sans forcément d?ailleurs que la municipalité du 10e arrondissement et de Paris en soient averties.

J?ai dit ?sans forcément? donc je n?ai pas été systématique.

Nous craignons maintenant que le fait que les tentes disparaissent les unes après les autres donne un signal peut-être qui pourrait laisser penser qu?il est temps de procéder à l?évacuation du reste du campement, par une opération de police sur le canal Saint-Martin.

Nous souhaiterions avoir l?assurance qu?il n?y aura pas d?opération d?évacuation le long du canal Saint-Martin tant que des solutions d?hébergement décentes et stables n?auront été trouvées pour toutes les personnes vivant le long du canal.

C?était en partie l?objet du v?u que nous avons d?ailleurs adopté ce matin.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

M. le Représentant du Préfet de police a la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En ce qui concerne la situation du campement implanté sur les berges du canal Saint-Martin, je rappelle que la question de l?hébergement des personnes en difficulté n?est pas du ressort du Préfet de police. Le processus de relogement ou d?hébergement des personnes sans domicile fixe présentes sur ce site se poursuit actuellement.

Il n?est donc pas envisagé de procéder à l?évacuation de ce campement dans la mesure où la situation ne le justifie pas. Pour autant, il revient au Préfet de police de demeurer particulièrement vigilant quant à l?évolution de cette situation au regard de l?ordre et de la tranquillité publique qu?il importe de préserver pour les riverains comme pour les occupants.

La situation de ces derniers demeure bien évidemment suivie avec attention par les services de la Préfecture de police, d?autant que l?on se trouve en période hivernale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse.

Je ne demande pas à Mme DUBARRY si elle maintient le v?u parce qu?elle le maintient. Oui ?

Je demande à M. Christophe CARESCHE l?avis de l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Mme DUBARRY évoque ce qui n?est pour l?instant qu?une hypothèse. Je constate qu?il n?y a pas eu d?opération de police et que les tentes sont restées. Voilà.

Mme Véronique DUBARRY. - Mais dans l?avenir ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Mais, Madame DUBARRY, il peut y avoir des moments où des opérations de police peuvent se justifier. Je n?en sais rien, je ne peux pas répondre. Donc, je ne peux pas donner un accord à ce v?u : je n?en sais rien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc l?Exécutif s?en remet à la sagesse de l?Assemblée. M. VUILLERMOZ va donner une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une simple explication de vote.

Je voterai ce v?u. Simplement, il me semble, et peut-être M. le Préfet de police peut me renseigner, que les tentes qui sont au bord du canal sont sur le domaine des canaux, c?est-à-dire plus ou moins celui de la Ville de Paris. Donc est-ce qu?il ne faut pas une demande de la Ville de Paris d?évacuation dans le cas ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - La question n?est pas posée.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Peut-être une précision, Monsieur le Préfet de police.

Est-ce que pour évacuer des personnes qui sont sur le domaine de la Ville de Paris, vous avez besoin d?une demande de la Ville de Paris ? C?est un point de fait, il faut s?instruire même à cette heure tardive.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Non, vous ne me mettez pas dans l?embarras. C?est à voir, à vérifier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez posé une bonne question, Monsieur le président VUILLERMOZ. Le Préfet de police va voir pour vous répondre comme toujours avec une grande précision.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu avec un appel à la sagesse de l?Assemblée de la part de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? 3.

Abstentions ?

Le voeu est repoussé.