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Subvention d'investissement à l'association "Réflexion, action, prison et justice" pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I. et l'acquisition de matériel. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 284-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Réflexion, action, prison et justice" pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I. et l'acquisition de matériel ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 190.000 F est attribuée à l'association "Réflexion, action, prison et justice", 114, rue de Vaugirard (6e) pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I. et l'acquisition de matériel.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.