Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DJS 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention d’objectifs et une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 123, rue de Tocqueville (17e) à l’association “Les M.A.C.A.Q Troubadours” moyennant un tarif préférentiel.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DJS 226 : autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention d?objectif et une convention de mise à disposition à titre précaire de locaux d?activité situés rue de Tocqueville dans le 17e à l?association ?Les M.A.C.A.Q Troubadours? moyennant un tarif préférentiel.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez de mettre à la disposition des ?M.A.C.A.Q Troubadours? un local de 230 mètres carrés situé au 123, rue de Tocqueville.

Monsieur le Maire, il y a quelque chose de cocasse dans cette situation où vous redonnez la disposition de ces lieux à ceux-là même qui les squattaient et qui en ont été délogés en février 2003. Alors si on pense que la vocation définitive de ce lieu est d?y accueillir un centre d?animation de la jeunesse, eh bien, vous proposez là aux jeunes un fameux exemple de citoyenneté.

En allant plus loin, la Ville aurait mieux fait d?acheter ce local alors que cette association le squattait. Elle l?aurait payé moins cher pour arriver au même résultat.

Je voudrais surtout intervenir sur le caractère opaque de cette attribution.

En effet, bien des associations seraient désireuses d?obtenir 230 mètres carrés dans ces conditions ! Un loyer de 1.200 euros annuels ressemble bien à une subvention déguisée.

Alors que vous vous réclamez partout d?attributions faites par des commissions pour les appartements, pour des places en crèche par exemple, là nous n?avons rien vu, rien entendu !

Il y avait pourtant des associations candidates.

On aurait pu faire un appel à projets, l?attribution aurait été ensuite été du ressort d?une commission collective en toute transparence. C?est ce que Françoise de PANAFIEU avait d?ailleurs proposé quand ce projet de délibération a été discuté devant le Conseil d?arrondissement, le 29 janvier dernier, en présence des associations intéressées par ce local.

Mais non ! Vous avez décidé seul de votre côté ! Et je n?oublierai pas de mentionner que cette attribution est aussi curieuse en fonction des caractéristiques du lieu puisque leur configuration et l?absence d?une seconde issue de secours rendent impossible la présence de plus de 19 personnes.

Alors pour une association de jeunes, c?est peu et il est à souhaiter qu?ils respectent cette obligation, sinon il y a un vrai risque de danger dont vous seriez alors responsable.

Pour toutes ces raisons, nous protestons au nom des associations dont les besoins n?ont pas été pris en compte dans cette procédure qui est vraiment à mille lieues de la démarche de concertation dont vous continuez à vous réclamer en dépit de tous les exemples contraires qui se multiplient et dont nous avons eu d?ailleurs hier un festival, notamment avec les vélos.

Je rappelle aussi que vous avez l?habitude de maltraiter les associations du 17e arrondissement puisque?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je vais vous expliquer pourquoi.

? puisque malgré leur volonté pourtant plusieurs fois collectivement exprimée, vous leur avez refusé ce même local, 123, rue de Tocqueville, pour une Maison des associations pour décider que celle-ci serait installée dans un local excentré et largement aveugle rue Lantier.

Merci pour elles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la prési-dence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme Clémentine AUTAIN pour répondre brièvement.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Oui, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la mairie du 17e - et j?ai malheureusement été contrainte de m?y habituer depuis 6 ans - se distingue par son goût immodéré de la politique la plus triste, toujours enrichie d?un manque de rigueur quant au fond des dossiers. C?est sa marque de fabrique. Ainsi va la vie municipale dans le 17e.

Alors rapidement pour éviter à mes collègues de perdre un temps excessif avec ce faux procès, je voudrais rappeler les principaux éléments de ce dossier.

Le 17e arrondissement en matière d?équipements publics, qu?il s?agisse de centres d?animation, d?antennes jeunes mais aussi de crèches ou de logements sociaux accuse un lourd retard imputable à l?inertie de l?ancienne majorité parisienne et actuelle majorité locale toujours, par principe, opposée au moindre projet. Le 123, rue de Tocqueville ne fait donc pas exception à la règle.

Pour commencer de réduire le déficit en matière d?équipements de jeunesse, la Ville, à défaut de pouvoir saisir une opportunité immobilière plus intéressante, a acquis cet immeuble en décembre 2007 pour y implanter un centre d?animation.

Mme de PANAFIEU en a été informée par courrier immédiatement, en étant sollicitée sur ce qu?elle souhaitait envisager à court terme sur ce site. Courrier du début de l?année 2006 qui n?a jamais daigné recevoir de réponse.

La première réaction officielle de l?arrondissement s?est largement faite attendre puisque ce n?est qu?en mai 2006 que Mme de PANAFIEU s?est manifestée auprès du Maire de Paris avec une proposition assez savoureuse. Comme utilisation de ce local à moyen terme à la jeunesse notamment, Mme de PANAFIEU a eu l?étonnante idée d?y envisager une antenne de police ! C?est dire si les associations, dont cette dernière relaie aujourd?hui les besoins pour s?en faire la porte-voix, ne figuraient alors pas parmi ses préoccupations. Loin s?en faut !

Je précise au passage que cette riche suggestion testée auprès des services de la Préfecture de police a reçu de leur part un avis défavorable. C?est comme bien souvent avec Mme de PANAFIEU assez navrant ou risible selon l?humeur.

C?est dans ce contexte que nous avons demandé aux différentes directions de la Ville d?identifier les partenaires associatifs intervenant prioritairement dans le secteur de la jeunesse et du social susceptibles d?être intéressés par une occupation provisoire en attendant que la Ville n?engage, début 2009, les travaux nécessaires à la transformation du bâtiment.

Les Restos du Coeur et les ?M.A.C.A.Q Troubadours? ont été identifiés comme de possibles occupants temporaires du rez-de-chaussée de l?immeuble. Une mutualisation de l?espace entre ces 2 associations a même été étudiée mais finalement refusée par les Restos du Coeur dont les besoins en matière de surface n?étaient pas compatibles avec les contraintes du bâtiment. En effet, si la superficie au sol atteint 230 mètres carrés, la configuration des lieux et l?absence d?une seconde issue de secours limite à un maximum de 19 personnes la capacité d?accueil et par conséquent, la possibilité de développer sur place des actions de grande envergure.

Les ?M.A.C.A.Q? sont une des très rares associations de jeunes présentes sur le 17e arrondissement. Ils sont connus et reconnus sur le terrain pour leur dynamisme et les très nombreuses animations de quartiers qu?ils organisent. Leur rôle en matière de lien social et de service à destination des plus jeunes est incontestable, même si la majorité du 17e arrondissement s?est toujours obstinée à lui refuser son soutien de manière systématique et politicienne.

Afin de préfigurer l?ouverture d?ici 3 ans environ d?un équipement jeunesse, il nous semblait donc assez cohérent de donner la priorité à une association animée par des jeunes et destinée à des jeunes.

Quant aux conditions matérielles de mise à disposition des locaux, elles ne sauraient relever du copinage politique comme l?ont laissé entendre les représentants de l?arrondissement.

Une meilleure connaissance des dossiers vous aurait, au contraire, permis de constater qu?il s?agit des modalités et tarifs systématiquement mis en ?uvre par la Ville de Paris lorsqu?elle souhaite mettre des locaux dont elle est propriétaire à disposition de partenaires associatifs. Evidemment, vous ne le faisiez pas avant, donc je comprends que vous ne connaissiez pas les règles en la matière. Les squats d?artistes parisiens, pour ne prendre qu?un seul exemple, sont ainsi soumis strictement aux mêmes règles.

J?ajoute que, selon la procédure habituelle, ce dossier a été soumis au conseil du patrimoine de la Ville qui en a examiné la recevabilité et lui a accordé sa validation.

Evidemment, la convention passée pour 2 ans avec l?association des ?M.A.C.A.Q? sera sans impact sur l?avenir du site dès lors que les travaux auront été réalisés afin que cet équipement puisse ouvrir au public dans des conditions classiques. Une procédure sera lancée afin de fixer les modalités de gestion de ce centre dans le cadre d?une délégation ou d?un marché de service public selon le choix qui sera fait par le Conseil du 17e arrondissement.

Vous voyez donc que les choses sont en réalité plutôt simples, extrêmement claires et que ce chahut inutile ne vous honore vraiment pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 226.

Qui est pour ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Pardon, je peux répondre car j?ai été mise en cause ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Brièvement, Madame, parce que l?on a beaucoup de travaux. Brièvement puisque, de toute façon, vous vous mettez...

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ecoutez-moi !

Vous n?arrêtez pas de vous mettre en cause les uns, les autres. Si moi, je réagissais à toutes mes mises en cause, il faudrait 10 jours pour le Conseil de Paris.

Alors réagissez brièvement, Madame. Vous n?êtes pas d?accord, vous n?êtes pas d?accord. Ce n?est pas dramatique. C?est assez courant, d?ailleurs.

(Rires dans l?hémicycle).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, non. Ce n?est pas dramatique du tout. Simplement, je voulais remettre un peu les pendules à l?heure, compte tenu de ce qui vient d?être dit et de ce qui a été dit au Conseil d?arron-dissement.

Madame AUTAIN, c?est vous qui parlez de copinage. Nous n?avons pas dit que c?était du copinage. C?est vrai que les liens entre l?association et vous-même, Monsieur le Maire, avaient été soulevés, mais c?était dans la presse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Assumez !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela avait été souligné dans la presse il y a quelques mois et non pas par les élus du 17e arrondissement.

Nous avions noté, à cette occasion-là, grâce à la presse d?ailleurs, qui nous en avait informés, que vous aviez des liens personnels et particuliers avec le président de l?association ?Les M.A.C.A.Q. Troubadours?. Bien ! Et avec sa mère. Très bien !

Ceci étant dit, voilà ! Je veux dire, passons là-dessus ! N?appelons pas cela du copinage, appelons cela comme vous le voulez, mais ne commençons pas à nier les relations amicales qu?il peut y avoir entre vous-même, personnellement, et une association.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Julien BOUCHER.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Oui, c?est cela ! C?était Julien BOUCHER, avec lequel vous avez une vraie relation amicale et depuis très, très longtemps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est tellement secret que je suis venu le marier dans votre mairie et vous étiez même... Je crois que je vous ai saluée, ou vos adjoints !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est cela !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me suis donc vraiment caché !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous êtes vraiment très lié avec lui, personnellement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans le domaine de la solidarité, d?ailleurs, j?aimerais que tout le monde soit aussi efficace pour les exclus à Paris que sa maman Claude BOUCHER.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Comme cela, au moins, l?affaire est entendue et l?affaire est dite !

Deuxièmement, c?est vrai aussi que vous ne cessez, Monsieur le Maire, de nous dire que, lorsqu?il faut attribuer que ce soit une place en crèche, un logement ou bien une subvention, quand il s?agit d?un vrai effort fait par la Municipalité, comme c?est le cas aujourd?hui en termes financiers ou en termes de mètres carrés, il faut que les choses soient faites dans la transparence. Et Dieu sait qu?on l?entend à travers toutes ces assemblées que vous présidez !

Vous tenez essentiellement à la transparence.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Alors, la seule chose que nous avons dite, lorsque ce dossier est arrivé en Conseil d?arrondissement, c?était qu?à partir du moment où il s?agissait quand même de 250 mètres carrés et d?une forte enveloppe financière à la clef, compte tenu du dégrèvement du loyer attribué, nous demandions qu?il y ait une commission qui se réunisse très vite?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez, Madame !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? présidée par votre adjoint, avec la présidente du CICA 17e, quelques autres associations du 17e, pourquoi pas, que l?on y réfléchisse, un élu de droite, un élu de gauche, un élu du centre et que, comme c?est le cas pour les logements, ce soit attribué en toute transparence.

Or, là, nous avons eu à statuer sur un dossier qui nous et arrivé comme par hasard sur le bureau, décidé dans le secret de votre bureau à vous et celui de votre adjointe.

Ce que l?on vous dit simplement, c?est qu?au lieu de prêcher toujours la transparence, il vaut mieux, quand l?occasion se présente, comme là, par exemple, la montrer. Il faut faire valeur d?exemple. Aujourd?hui, compte tenu de la manière dont vous attribuez ce local et compte tenu de vos relations personnelles qui, encore une fois, là, sont à souligner, eh bien, il ne faudra plus revenir vers nous pour exiger cette transparence, ou alors appliquez-la à vous-même !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La transparence est exemplaire. Moi, j?assume mes amis. Je préfère avoir pour ami des gens qui rendent de grands services aux exclus à Paris que le maire de Nice qui dit que Jean-Marie LE PEN est de sa famille de valeur.

Voilà vos amis !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Cela aussi, c?est la transparence. Eh oui !

M. Claude GOASGUEN. - Et FRÊCHE ? C?est qui, FRÊCHE ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix?

M. Claude GOASGUEN. - Il n?est pas socialiste, FRÊCHE, peut-être ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 226.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Vous êtes contre ou vous vous abstenez ?

Vous êtes contre ? Voilà !

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 226).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous parlez sur un autre ton, s?il vous plaît !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, Madame, j?en ai autant à votre service !