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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Institut de Promotion des Travailleurs - IPTR pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de son action de soutien des demandeurs d’emploi au sein de la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 20e Arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 8 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Institut de Promotion des Travailleurs (IPTR) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente de délibération, avec l?Institut de Promotion des Travailleurs (ASTRE n° X02878) relative à l?action de soutien des demandeurs d?emploi au sein de la Maison des Entreprises et de l?Emploi du 20e arrondissement.

Article 2 : Une subvention annuelle de 5.000 euros sera versée à l?association.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55 007 - rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2011 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.