Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DILT 6 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert, de prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés.

Art. 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement.

Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés.

Art. 4 : Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris en 7 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 5 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6 : Le coordonnateur du groupement est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du Département de Paris, principalement situés dans les 1er, 3ème et 4ème arrondissements

Montant minimum annuel: 387 500 euros HT

Montant maximum annuel : 1 550 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 350 400 euros HT

Montant maximum annuel : 1 401 600 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 37 100 euros HT

Montant maximum annuel : 148 400 euros HT

Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et du Département de Paris principalement situés dans les 2ème, 9ème et 18ème arrondissements

Montant minimum annuel: 250 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 000 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 184 232 euros HT

Montant maximum annuel : 736 928 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 65 768 euros HT

Montant maximum annuel : 263 072 euros HT

Lot 3 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et du Département de Paris principalement situés dans les 8ème, 16ème et 17ème arrondissements

Montant minimum annuel: 260 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 040 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 234 500 euros HT

Montant maximum annuel : 938 180 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 25 500 euros HT

Montant maximum annuel : 101 820 euros HT

Lot 4 : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville et

du Département de Paris principalement situés dans les 7ème et 15ème arrondissements

Montant minimum annuel: 218 500 euros HT

Montant maximum annuel: 874 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 177 544 euros HT

Montant maximum annuel : 710 175 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 40 956 euros HT

Montant maximum annuel : 163 825 euros HT

Lot 5 : Prestations de nettoyage de locaux des services de la Ville et du Département de Paris, principalement situés dans le 12ème arrondissement

Montant minimum annuel: 429 000 euros HT

Montant maximum annuel: 1 716 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 316 114 euros HT

Montant maximum annuel : 1 264 457 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 112 886 euros HT

Montant maximum annuel : 451 543 euros HT

Lot 6 : Prestations de nettoyage de locaux de la Ville et du

Département de Paris, principalement situés dans le 13ème arrondissement

Montant minimum annuel: 363 500 euros HT

Montant maximum annuel: 1 454 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 219 359 euros HT

Montant maximum annuel : 877 436 euros HT Département :

Montant minimum annuel : 144 141 euros HT

Montant maximum annuel : 576 564 euros HT

Lot 7 : Prestations de nettoyage spécifique à titre ponctuel à destination de divers services de la Ville et du Département de Paris

Montant minimum annuel : 80 000 euros HT

Montant maximum annuel: 250 000 euros HT

Ville :

Montant minimum annuel : 75 000 euros HT

Montant maximum annuel : 230 000 euros HT

Département :

Montant minimum annuel : 5 000 euros HT

Montant maximum annuel : 20 000 euros HT

Art. 7 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes nature 6283 et 6288, chapitre 011, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve de décision de financement.