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Fevrier 2011
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Déliberation

Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2011-2012. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASCO 8 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?éducation et notamment son article L. 2131;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l?année scolaire 2011-2012 ;

Vu l?avis du Conseil Départemental de l?Education Nationale réuni le 1er février 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La sectorisation des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2011-2012 est modifiée conformément aux listes, dont le texte est joint à la présente délibération.

(Voir tableaux ci-dessous).