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Fevrier 2011
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Déliberation

Subvention à l’association M.I.R.P Entreprise au titre de la permanence “emploi” au sein de la mairie du 10e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 1 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association M.I.R.P Entreprise pour l?organisation de la permanence d?accueil de demandeurs d?emploi dans la Mairie du 10e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer une convention d?une durée d?une année renouvelable une fois par tacite reconduction, relative à la tenue d?une permanence emploi dans la Mairie du 10e arrondissement. Cette permanence sera assurée par l?association ?MIRP Entreprise?.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 7.623 euros sera versée à l?association ?MIRP Entreprise? sise 5, rue Roquépine dans le 8e arrondissement de Paris (numéro de tiers D03 067 - numéro SIMPA 21 120) au titre de la permanence ?emploi? qu?elle assurera à la Mairie du 10e arrondissement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant total de 7.623 euros, sera imputée sur le Chapitre 65 - fonction 91, nature 657-4, ligne DF55007 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2011 et des exercices suivants sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.