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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’une ou plusieurs consultations, ayant pour objet l’acquisition et l’intégration d’un outil de Gestion Electronique de Documents au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Solidarité (DASES). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DSTI 10 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d?une ou plusieurs consultations, ayant pour objet l?acquisition et l?intégration d?un outil de Gestion Electronique de Documents au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Solidarité (DASES) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2éme Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?une ou plusieurs consultations, ayant pour objet l?acquisition et l?intégration d?un outil de Gestion Electronique de Documents au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Solidarité (DASES).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Article 3 : Les dépenses résultant des prestations commandées, par le Département au titre du présent groupement, seront imputées au budget départemental d?investissement, sur le chapitre 20, nature 205, chapitre 23, nature 232, et au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris sur le chapitre 011, nature 61560 pour les exercices 2011 et suivants sous réserve des décisions de financement.