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Fevrier 2011
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Déliberation

Soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragilisés. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASCO 13 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragilisés ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est instauré un dispositif d?aide aux actions éducatives menées par les collèges les plus fragilisés. Ces collèges seront sélectionés au vu de leur classement (réseau de réussite scolaire, réseau ambition réussite, groupe académique), de critères décrivant la situation sociale et scolaire des élèves accueillis (taux de boursiers, proportion d?élèves en retard d?un an en classe de 6ème) ainsi que de l?attractivité de l?établissement (taux de demandes de dérogation sortante à l?entrée en 6ème).

Cette aide prend la forme d?une dotation attribuée aux établissements au vu d?un projet pédagogique inscrit dans le cadre du projet d?établissement.

Article 2 : Le dispositif est mis en application dès la rentrée 2011, à partir d?un appel à projets lancé au cours du premier trimestre 2011.

Article 3 : La dépense correspondante soit 1.000.000 euros sera imputée à la rubrique 221, chapitre 65, nature 655111 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2011, sous réserve de la décision de financement.