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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels des établissements de l’Aide sociale à l’Enfance.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 R. 8 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 25 janvier 2011 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l?égard des personnels des établissements de l?Aide sociale à l?Enfance :

M. Romain LEVY, titulaire, président, en remplacement de Mme Myriam EL KHOMRI, désignée le 21 avril 2008, démissionnaire.