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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Vœu relatif aux personnels des cinq missions locales parisiennes (2011 DDEEES 3G).

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 V. 2 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que les cinq missions locales parisiennes emploient des personnels dont les rémunérations et les acquis sociaux diffèrent d?une association à l?autre ;

Considérant le projet de fusion des cinq missions locales parisiennes en une association unique ;

Considérant que l?un des avantages mis en avant d?un regroupement en une seule entité est ?une gestion plus harmonieuse des statuts et des personnels? ;

Sur la proposition de Mmes Emmanuelle BECKER et Danielle SIMONNET, et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, s?assure du maintien et de l?amélioration des conditions de travail de l?ensemble des personnels des cinq missions locales lors de la fusion en une association unique.