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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Lancement d’un marché à bons de commande relatif à la réalisation de deux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle d’allocataires du RSA socle : accompagnement individualisé vers l’emploi (AIVE) et diagnostic orientation (DO). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DDEEES 14 G]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de lancement de la consultation du marché à bons de commande selon la procédure de l?article 30 du code des marchés publics, en vue de réaliser deux dispositifs d?aide à l?insertion professionnelle d?allocataires du RSA socle : accompagnement individualisé vers l?emploi (AIVE) et diagnostic orientation (DO). 

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un marché à bons de commande selon l?article 30 du code des marchés publics relatif à la réalisation de deux dispositifs d?aide à l?insertion professionnelle d?allocataires du RSA socle : accompagnement individualisé vers l?emploi (AIVE) et diagnostic orientation (DO).

Article 2 : Sont approuvés les Actes d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la réalisation de deux dispositifs d?aide à l?insertion professionnelle, pour une durée de deux ans reconductible une fois un an.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de décision de financement, au chapitre 017, nature 6183, rubrique 564.