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Fevrier 2011
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation de répondre aux consultations et à signer toute décision concernantr l’exécution des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées. Approbation du tarif 2011 des prélèvements et des analyses du laboratoire d’Etudes des Particules Inhalées. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2011 [2011 DASES 5 G]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à répondre aux consultations et à signer toute décision concernant l?exécution de ces marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Article 2 : Est approuvée la tarification 2011 des prélèvements et des analyses effectués par le Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées.

Article 3 : La recette en résultant sera constatée à la rubrique 424 - Nature 7588 du budget de fonctionnement du département de Paris.

Article. 4 : La tarification sera publiée au Bulletin départemental Officiel du Département de Paris.